Le Maroc prépare un registre de certificats d’électricité renouvelable. Ce que les entreprises doivent pouvoir justifier
Les certificats d’origine peuvent relier une quantité définie d’électricité à une source renouvelable éligible. Le registre marocain est en développement : la préparation utile consiste donc à organiser les preuves avec rigueur, plutôt qu’à formuler des déclarations prématurées.
Le Maroc sélectionne l’organisation et l’opérateur d’un registre national.
Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a lancé, le 1er avril 2026, un appel à manifestation d’intérêt pour la création et l’exploitation d’un registre national des certificats d’origine.
Le ministère a indiqué en juin que la procédure avait suscité une quinzaine de réponses. Son annonce prévoit ensuite la sélection du schéma d’exploitation privilégié avant la passation du marché. Il s’agit d’un programme de développement du registre, et non de la preuve qu’un marché public de certificats est déjà opérationnel pour toute entreprise souhaitant formuler une déclaration.
L’état actuel est présenté dans l’annonce ministérielle du 2 juin 2026. Les entreprises doivent consulter les publications ultérieures avant de s’appuyer sur les mécanismes envisagés, les règles d’éligibilité ou les dates d’émission.
Un certificat relie une quantité définie d’électricité à un relevé de production éligible.
Le registre devra empêcher qu’une même unité de production renouvelable serve à plusieurs propriétaires ou déclarations. Cela suppose de conserver le lien entre les registres d’identité, de mesure, d’émission, de transfert et d’annulation.
Source éligible
Installation et technologie de production identifiées
Production mesurée
Quantité et période de production définies
Émission au registre
Enregistrement unique créé selon le dispositif
Propriété
Historique des transferts et des comptes conservé
Annulation
Déclaration rattachée à une seule utilisation finale
Cette chaîne donne au certificat d’origine un objet précis. Il peut étayer une déclaration sur les attributs d’origine associés à une quantité définie d’électricité selon le dispositif. Il ne décrit pas tous les effets environnementaux de l’acheteur, ne prouve pas l’empreinte carbone complète d’un produit et ne remplace pas les règles comptables applicables à une autre déclaration.
Cette distinction compte pour une entreprise équipée de solaire en toiture. L’installation peut déjà fournir des données de comptage fiables, mais le droit de recevoir, transférer ou annuler des certificats dépendra des règles définitives d’éligibilité et de propriété du registre. Les contrats d’achat d’électricité, les locations, les financements et les ventes de surplus peuvent aussi déterminer qui détient les attributs.
Un futur dépôt au registre sera plus simple si le dossier de l’installation est déjà complet.
Le schéma de données définitif reste à préciser. Plusieurs catégories de preuves sont utiles dans presque tout système crédible de traçabilité de l’origine.
Identité de l’installation de production
Consigner le site, le propriétaire, la technologie, la puissance installée, la date de mise en service, le point de raccordement et les modifications d’équipement dans des dossiers maîtrisés.
Identité et périmètre du compteur
Conserver le numéro de série du compteur, le périmètre mesuré, le pas de temps, la référence horaire, l’état d’étalonnage ou de vérification, les rapports de mesure et l’historique de configuration.
Données de production et d’injection
Conserver les exports de données brutes par intervalle, le contexte de consommation du site, les lacunes, corrections, substitutions et la méthode de calcul des totaux.
Propriété et contrats
Identifier le propriétaire de l’installation, de l’électricité et des attributs environnementaux, ainsi que les droits transférés par une location, un contrat d’achat d’électricité (PPA), une vente ou un financement.
Traçabilité des changements et de l’audit
Documenter les remplacements de compteur, les changements d’onduleur ou d’installation, les arrêts, les contrats modifiés, les corrections de données et les droits d’accès.
Un tableau de synthèse est utile à la direction, tandis que les preuves brutes nécessitent leur propre archivage. Si la plateforme ou le prestataire change, le propriétaire doit toujours pouvoir exporter les séries temporelles sous-jacentes et reconstituer le calcul d’une quantité déclarée.
Cette préparation reste utile en dehors d’un registre de certificats. Des dossiers cohérents de comptage et de propriété améliorent l’analyse des performances solaires, le reporting énergétique interne, la vérification des changements d’exploitation et les réponses aux demandes de justificatifs des clients.
La formulation doit correspondre aux preuves déjà disponibles.
Les entreprises peuvent décrire une installation renouvelable physique et sa production mesurée lorsque ces faits sont documentés. Une déclaration relative à des certificats reconnus exige les enregistrements de certificats reconnus correspondants.
- • L’installation renouvelable identifiée sur le site.
- • La production mesurée sur une période et un périmètre précisés.
- • La part consommée sur place ou injectée, lorsqu’elle est mesurée.
- • La méthode et les limites associées aux données déclarées.
- • L’émission de certificats selon les règles définitives du registre.
- • Le statut du transfert et de la propriété dans le registre.
- • L’annulation au nom d’un déclarant et pour une période identifiés.
- • Les déclarations dont la formulation dépend d’un référentiel distinct de reporting.
Cette approche évite de fragiliser un investissement solaire valable par des déclarations prématurées. Elle facilite aussi l’adoption ultérieure du registre : l’entreprise pourra intégrer ses dossiers existants au processus définitif au lieu de reconstituer plusieurs années de preuves.
Les exportateurs doivent garder le lien avec les demandes de preuves au niveau des produits. Le Journal propose une analyse du MACF qui explique pourquoi un relevé d’électricité renouvelable et un bilan des émissions intrinsèques d’un produit couvert répondent à des questions différentes.
La conception du registre déterminera quels dossiers existants pourront être utilisés.
Les prochaines annonces seront à examiner pour leurs règles de fonctionnement, leurs conditions d’éligibilité et leur calendrier de lancement.
- 01Sélection du dispositif et de l’opérateur du registre à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt.
- 02Règles d’éligibilité des installations de production, des compteurs, des périodes de production et de la production historique.
- 03Traitement de la production autoconsommée, de l’électricité injectée et des attributs déjà attribués par contrat.
- 04Exigences d’émission, de transfert, d’annulation, d’audit et de conservation des données.
- 05Règles de reconnaissance pour les déclarations nationales, les demandes des clients et les cadres internationaux de publication d’informations.
